En droit suisse, le domicile fiscal d’une société est déterminé par deux facteurs potentiellement liés :

1.1. Le siège social

Il s’agit de l’adresse inscrite au registre du commerce.

Elle correspond au domicile légal de la société, mais n’est pas déterminante à elle seule.

1.2. Le lieu de direction effective

Il s’agit du véritable centre des activités de la société :

Là où sont prises les décisions stratégiques et opérationnelles

Là où se déroulent les activités quotidiennes

Là où la direction est joignable

Là où les contrats sont négociés, signés ou exécutés.

Les tribunaux suisses confirment régulièrement que le lieu de direction effective prévaut sur le siège social lorsque les deux divergent.

De nombreux entrepreneurs pensent qu’établir un siège social à Zoug suscite automatiquement la suspicion. La jurisprudence démontre le contraire.

Les arrêts du Tribunal fédéral confirment que :

✔ Le domicile fiscal à Zoug est valable même si les dirigeants résident ailleurs,

✔ Les déplacements fréquents n’invalident pas le domicile fiscal,

✔ Un petit bureau ou un espace partagé peut suffire,

✔ Ce qui importe, c’est le centre de gravité de la direction.

Dans plusieurs affaires, le Tribunal a rejeté les tentatives des autorités fiscales d’autres cantons de revendiquer leur compétence au seul motif qu’un dirigeant résidait ou voyageait hors de Zoug.

Si la société peut démontrer une présence crédible à Zoug et une certaine activité de direction sur place, le domicile fiscal est maintenu.

Selon la jurisprudence récente, les administrations fiscales privilégient le fond, mais pas nécessairement la forme attendue.

Parmi les critères pertinents :

• La société est-elle joignable à Zoug ?

• Le courrier y est-il traité ?

• Un soutien administratif est-il disponible localement (secrétariat, documents, appels bancaires, etc.) ?

• Certaines décisions de gestion ou opérationnelles sont-elles prises depuis Zoug ?

• Les documents de la société sont-ils conservés ou accessibles depuis Zoug ?

• Les membres du conseil d’administration se réunissent-ils ou travaillent-ils occasionnellement à Zoug ?

• Y a-t-il un bureau physique, même modeste ?

Critères non déterminants :

Adresse du domicile du dirigeant

Tenue des réunions du conseil d’administration ailleurs

Surface de bureau réduite

Télétravail (courant après la COVID-19)

Déplacements occasionnels

Cette flexibilité rend Zoug particulièrement adapté aux dirigeants d’entreprises internationales opérant dans plusieurs pays, mais souhaitant conserver une base suisse stable et conforme à la législation.

D’après l’expérience et la jurisprudence, Zoug est particulièrement approprié dans les situations suivantes :

• Entrepreneurs internationaux aux activités mobiles

Les entreprises numériques, de conseil, de négoce, d’investissement et de gestion ont souvent des opérations géographiquement dispersées. Zoug offre stabilité et efficacité.

• Entreprises avec une présence suisse réduite mais réelle

Un bureau modeste et une administration structurée suffisent souvent.

• Groupes recherchant une juridiction neutre, réputée et prévisible

Zoug offre stabilité politique, clarté fiscale et continuité d'activité.

• Start-ups et scale-ups souhaitant s'implanter durablement en Suisse

Le canton propose des politiques favorables aux entreprises et d'excellentes infrastructures.